Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08121519T0001

Permis d'aménager n° 08121519T0001 à Puybegon pour un terrain de 11 225 m², Route Departementale N_39 Larmes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par S.C.I. MILAN et autorisé le 14 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 17 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121519T0001, déposé en mairie de Puybegon.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PA n° 08121519T0001

Demandeur

S.C.I. MILAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08121519T0001, délivré le 14 octobre 2019 à Puybegon (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route Departementale N_39 Larmes. La demande émane de S.C.I. MILAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 225 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B881, B882. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Surface du terrain

11 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2020.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

17/08/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

17/08/2020

Localisation du projet à Puybegon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B881 B882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larmes

Territoires administratifs

Commune: Puybegon Code postal 81390 Identifiant INSEE 81215
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 225 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. MILAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449359587
SIRET: 44935958700010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: SAINT SULPICE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08121519T0001
Code commune INSEE	81215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 225 m², situé Route Departementale N_39 Larmes à Puybegon (81390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par S.C.I. MILAN et autorisé le 14 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 17 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121519T0001, déposé en mairie de Puybegon.

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