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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0811972600001

Permis d'aménager n° 0811972600001 à Noailles pour un terrain de 4 015 m², Route De La Cave

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811972600001, déposé en mairie de Noailles.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PA n° 0811972600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0811972600001, délivré le 22 juin 2026 à Noailles (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route De La Cave.

L'opération concerne un terrain de 4 015 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1070.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Surface du terrain

4 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

22/06/2026

Autorisation

22/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noailles Code postal 81170 Identifiant INSEE 81197
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 015 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOAILLES (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0811972600001
Code commune INSEE	81197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juin 2026
Date de dépôt	22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 015 m², situé Route De La Cave à Noailles (81170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811972600001, déposé en mairie de Noailles.

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