Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0811922500001

Permis d'aménager n° 0811922500001 à Murat-sur-Vèbre pour un terrain de 3 622 m², Les Argieusses

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PA n° 0811922500001

Demandeur

COMMUNE DE MURAT SUR VEBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Argieusses, le permis d'aménager n° 0811922500001 a été délivré le 3 avril 2026 à Murat-sur-Vèbre (Tarn, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MURAT SUR VEBRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 622 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Surface du terrain

3 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Murat-sur-Vèbre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Murat-sur-Vèbre Code postal 81320 Identifiant INSEE 81192
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 622 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MURAT SUR VEBRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101921
SIRET
21810192100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MURAT SUR VEBRE (81320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0811922500001
Code commune INSEE 81192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 622 m², situé Les Argieusses à Murat-sur-Vèbre (81320).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MURAT SUR VEBRE et autorisé le 3 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0811922500001, déposé en mairie de Murat-sur-Vèbre.

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