Permis d'aménager n° 08119016A0001 à Mouzieys-Teulet pour un terrain de 21 347 m², Le Bousquet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PA n° 08119016A0001
Demandeur
SCI NOUVELLE TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08119016A0001 a été délivré le 8 mars 2017 à Mouzieys-Teulet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Bousquet. Le dossier a été déposé par SCI NOUVELLE TERRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 347 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A690, A685, A684. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mouzieys-Teulet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bousquet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzieys-Teulet Code postal 81430 Identifiant INSEE 81190
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOUVELLE TERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790719306
- SIRET
- 79071930600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FREJAIROLLES (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08119016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |