Permis d'aménager n° 08118920C0001 à Mouzens pour un terrain de 30 927 m², Voie Communale N_ 1 En Pamios
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier PA n° 08118920C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08118920C0001, délivré le 2 octobre 2020 à Mouzens (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Voie Communale N_ 1 En Pamios.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 927 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouzens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUZENS (81470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08118920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |