Permis d'aménager n° 08117723B0001 à Montfa pour un terrain de 38 978 m², Labaille
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PA n° 08117723B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Labaille, le permis d'aménager n° 08117723B0001 a été délivré le 7 juillet 2023 à Montfa (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 978 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C506. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montfa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE SAINT AGNE (31520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08117723B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |