Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08117723B0001

Permis d'aménager à Montfa pour 38 978 m² de terrain - Labaille

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117723B0001, instruit par la commune de Montfa.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PA n° 08117723B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08117723B0001, délivré le 7 juillet 2023 à Montfa (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Labaille, Montfa (81210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 38 978 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Surface du terrain

38 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Localisation du projet à Montfa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labaille

Territoire administratif

Commune: Montfa Code postal 81210 Identifiant INSEE 81177
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 978 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAMONVILLE SAINT AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08117723B0001
Code commune INSEE	81177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 978 m², situé Labaille, Montfa (81210).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117723B0001, instruit par la commune de Montfa.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.