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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0811732500001

Permis d'aménager n° 0811732500001 à Montcabrier pour un terrain de 8 757 m², Imp Des Pyrenees

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTCABRIER et autorisée le 26 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811732500001, déposé en mairie de Montcabrier.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PA n° 0811732500001

Demandeur

COMMUNE DE MONTCABRIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0811732500001 a été délivré le 26 novembre 2025 à Montcabrier (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Imp Des Pyrenees. COMMUNE DE MONTCABRIER figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 8 757 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK100, ZK102, ZK103. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Surface du terrain

8 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montcabrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK100 ZK102 ZK103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montcabrier Code postal 81500 Identifiant INSEE 81173
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 757 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTCABRIER

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101731
SIRET: 21810173100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTCABRIER (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0811732500001
Code commune INSEE	81173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 757 m², situé Imp Des Pyrenees à Montcabrier (81500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTCABRIER et autorisée le 26 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0811732500001, déposé en mairie de Montcabrier.

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