Permis d'aménager n° 08114916A0001 à Loupiac, 1085 Rte De Couffouleux
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PA n° 08114916A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loupiac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114916A0001 a été délivré le 19 janvier 2017, pour un projet situé 1085 Rte De Couffouleux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH116, ZH114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Loupiac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loupiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUPIAC (81800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114916A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |