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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08113221C0001

Permis d'aménager n° 08113221C0001 à Guitalens-L'Albarède, Gravel

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113221C0001, déposé en mairie de Guitalens-L'Albarède.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PA n° 08113221C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08113221C0001, délivré le 24 juin 2021 à Guitalens-L'Albarède (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Gravel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A419, A417. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guitalens-L'Albarède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A419 A417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gravel

Territoires administratifs

Commune: Guitalens-L'Albarède Code postal 81220 Identifiant INSEE 81132
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARBONNE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08113221C0001
Code commune INSEE	81132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Gravel à Guitalens-L'Albarède (81220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08113221C0001, déposé en mairie de Guitalens-L'Albarède.

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