Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08111912A0009

Permis d'aménager n° 08111912A0009 à Laboutarie, Rue Des Camelias Carvinie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGEOTOPO SARL et autorisé le 28 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2013, achèvement déclaré le 21 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08111912A0009, déposé en mairie de Laboutarie.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PA n° 08111912A0009

Demandeur

AGEOTOPO SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laboutarie (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08111912A0009 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un projet situé Rue Des Camelias Carvinie. Le projet est porté par AGEOTOPO SARL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD50. L'instruction du dossier a duré 1 an.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2013.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2013

Achèvement (DAACT)

21/06/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Chantier (DOC)

10/04/2013

Achèvement (DAACT)

21/06/2013

Localisation du projet à Laboutarie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carvinie

Territoires administratifs

Commune: Laboutarie Code postal 81120 Identifiant INSEE 81119
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGEOTOPO SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529548026
SIRET: 52954802600028
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08111912A0009
Code commune INSEE	81119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Camelias Carvinie à Laboutarie (81120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGEOTOPO SARL et autorisé le 28 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2013, achèvement déclaré le 21 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08111912A0009, déposé en mairie de Laboutarie.

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