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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0811122500001

Permis d'aménager n° 0811122500001 à Labastide-de-Lévis pour un terrain de 3 486 m², Place Du Pioch

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LABASTIDE DE LEVIS et autorisée le 24 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0811122500001, déposé en mairie de Labastide-de-Lévis.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier PA n° 0811122500001

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE DE LEVIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0811122500001 a été délivré le 24 décembre 2025 à Labastide-de-Lévis (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Place Du Pioch. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE DE LEVIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 486 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1314. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2025

Surface du terrain

3 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labastide-de-Lévis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-de-Lévis Code postal 81150 Identifiant INSEE 81112
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 486 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE DE LEVIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101129
SIRET: 21810112900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LABASTIDE DE LEVIS (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0811122500001
Code commune INSEE	81112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 486 m², situé Place Du Pioch à Labastide-de-Lévis (81150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LABASTIDE DE LEVIS et autorisée le 24 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0811122500001, déposé en mairie de Labastide-de-Lévis.

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