Permis d'aménager n° 0811011700001 au Garric pour un terrain de 22 182 m², Lieu-Dit La Barrabie Haute
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PA n° 0811011700001
Demandeur
EARL BERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2017 au Garric (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 0811011700001 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Barrabie Haute. EARL BERAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 182 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1286, A1292, A186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Garric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800395154
- SIRET
- 80039515400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LABASTIDE GABAUSSE (81400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0811011700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |