Permis d'aménager n° 08108817A0001 à Fauch pour un terrain de 23 800 m², Chaloupe
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PA n° 08108817A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chaloupe, le permis d'aménager n° 08108817A0001 a été délivré le 12 octobre 2017 à Fauch (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 23 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1479, B1481, B584. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fauch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYGOUZON (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08108817A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |