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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0810812500001

Permis d'aménager n° 0810812500001 à Dourgne pour un terrain de 15 046 m², Lieu-Dit Barteraynaud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOURGNE et autorisé le 26 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 6 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810812500001, déposé en mairie de Dourgne.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PA n° 0810812500001

Demandeur

COMMUNE DE DOURGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0810812500001, délivré le 26 juin 2025 à Dourgne (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Barteraynaud. Le projet est porté par COMMUNE DE DOURGNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 046 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1017, D660, D666. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Dourgne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2025

Surface du terrain

15 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/06/2025

Chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dourgne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1017 D660 D666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dourgne Code postal 81110 Identifiant INSEE 81081
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 046 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOURGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100816
SIRET: 21810081600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0810812500001
Code commune INSEE	81081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 046 m², situé Lieu-Dit Barteraynaud à Dourgne (81110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOURGNE et autorisé le 26 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 6 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810812500001, déposé en mairie de Dourgne.

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Permis d'aménager de la même période à Dourgne

PA n°08108113C0001 Autorisé

Encalcat

Dourgne (81110)

28 févr. 2014

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