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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08106921A0001

Permis d'aménager n° 08106921A0001 à Cordes-sur-Ciel, Chem De La Peyrade

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 11 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106921A0001, déposé en mairie de Cordes-sur-Ciel.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PA n° 08106921A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Peyrade, le permis d'aménager n° 08106921A0001 a été délivré le 24 janvier 2022 à Cordes-sur-Ciel (Tarn, Occitanie).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC258, AC260, AC233. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Cordes-sur-Ciel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Localisation du projet à Cordes-sur-Ciel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC258 AC260 AC233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cordes-sur-Ciel Code postal 81170 Identifiant INSEE 81069
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORDES-SUR-CIEL (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08106921A0001
Code commune INSEE	81069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Peyrade à Cordes-sur-Ciel (81170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 11 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106921A0001, déposé en mairie de Cordes-sur-Ciel.

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