Retour aux autorisations de Combefa

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08106818A0001

Permis d'aménager n° 08106818A0001 à Combefa pour un terrain de 60 874 m², Lieu-Dit La Carral

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBEFA et autorisé le 3 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106818A0001, déposé en mairie de Combefa.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PA n° 08106818A0001

Demandeur

COMMUNE DE COMBEFA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08106818A0001 a été délivré le 3 juillet 2018 à Combefa (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit La Carral. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COMBEFA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 60 874 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Surface du terrain

60 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combefa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combefa Code postal 81640 Identifiant INSEE 81068
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	60 874 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMBEFA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100683
SIRET: 21810068300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COMBEFA (81640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08106818A0001
Code commune INSEE	81068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 60 874 m², situé Lieu-Dit La Carral à Combefa (81640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COMBEFA et autorisé le 3 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106818A0001, déposé en mairie de Combefa.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Combefa

Permis de construire à Combefa

21 autorisations