Permis d'aménager n° 08106213B0001 à Fontrieu, La Goudarie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PA n° 08106213B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontrieu (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08106213B0001 a été délivré le 13 janvier 2014, pour un projet situé La Goudarie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P1351. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08106213B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |