Permis d'aménager n° 08105816A0001 à Carbes pour un terrain de 204 870 m², Mandoul
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PA n° 08105816A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mandoul, le permis d'aménager n° 08105816A0001 a été délivré le 20 juin 2016 à Carbes (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 204 870 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Carbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 204 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARBES (81570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08105816A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |