Permis d'aménager n° 08104013B0001 à Brousse, Las Bouriettejs
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PA n° 08104013B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brousse (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08104013B0001 a été délivré le 21 janvier 2014, pour un projet situé Las Bouriettejs.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A485, A486, A497. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROUSSE (81440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08104013B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |