Permis d'aménager n° 08103121B0001 au Bez pour un terrain de 13 216 m², Rue Du Triby Les Sagnoles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PA n° 08103121B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Triby Les Sagnoles, le permis d'aménager n° 08103121B0001 a été délivré le 15 septembre 2021 au Bez (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 216 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1873. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet au Bez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BEZ (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08103121B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |