Permis d'aménager n° 08102923T0001 à Bernac pour un terrain de 2 193 m², Les Bardets
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PA n° 08102923T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2023 à Bernac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08102923T0001 porte sur un projet situé Les Bardets.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 193 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1070, B1183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bernac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESCURE-D'ALBIGEOIS (81380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08102923T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |