Permis d'aménager n° 08102717R0001 à Belleserre pour un terrain de 5 510 m², ""Le Bourrut""
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PA n° 08102717R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08102717R0001 a été délivré le 7 mars 2018 à Belleserre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé ""Le Bourrut"".
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 510 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Belleserre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belleserre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleserre Code postal 81540 Identifiant INSEE 81027
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLESERRE (81540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08102717R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |