Permis d'aménager n° 08082719V0001 à Woincourt pour un terrain de 41 996 m², Charles Saint Germain
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PA n° 08082719V0001
Demandeur
CC DU VIMEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2019 à Woincourt (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08082719V0001 porte sur un projet situé Charles Saint Germain. CC DU VIMEU figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 41 996 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A139, 0A140, 0A141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Woincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Woincourt Code postal 80520 Identifiant INSEE 80827
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU VIMEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070944
- SIRET
- 20007094400034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08082719V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80827 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |