Permis d'aménager n° 08080672R0001 à Villers-sur-Authie, Lot Le Marais De La Collin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2014
Dossier PA n° 08080672R0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SUR AUTHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08080672R0001 a été délivré le 7 décembre 2014 à Villers-sur-Authie (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot Le Marais De La Collin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLERS SUR AUTHIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A266, 0A265, 0A264. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Villers-sur-Authie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-sur-Authie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Authie Code postal 80120 Identifiant INSEE 80806
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SUR AUTHIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007573
- SIRET
- 21800757300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLERS-SUR-AUTHIE (80120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08080672R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80806 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2072 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2014 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |