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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08080672R0001

Permis d'aménager à Villers-sur-Authie pour 0 m² de terrain - Lot Le Marais De La Collin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS SUR AUTHIE et autorisé le 7 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08080672R0001, instruit par la commune de Villers-sur-Authie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2014

Dossier PA n° 08080672R0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS SUR AUTHIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08080672R0001, délivré le 7 décembre 2014 à Villers-sur-Authie (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot Le Marais De La Collin, Villers-sur-Authie (80120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS SUR AUTHIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A266, 0A265, 0A264.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

07/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-sur-Authie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A266 0A265 0A264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sur-Authie Code postal 80120 Identifiant INSEE 80806
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS SUR AUTHIE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218007573
SIRET: 21800757300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLERS-SUR-AUTHIE (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08080672R0001
Code commune INSEE	80806 - Voir la page commune
Année de dépôt	2072
Date d'autorisation	7 décembre 2014
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Le Marais De La Collin, Villers-sur-Authie (80120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS SUR AUTHIE et autorisé le 7 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08080672R0001, instruit par la commune de Villers-sur-Authie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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