Le permis d'aménager n° 08080672R0001 a été délivré le 7 décembre 2014 à Villers-sur-Authie (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé lotissement Le Marais de la Collin. COMMUNE DE VILLERS SUR AUTHIE porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0A 266, 0A 265, 0A 264. Le catalogue de Villers-sur-Authie compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

07/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-sur-Authie

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Villers-sur-Authie.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 266 0A 265 0A 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sur-Authie Code postal 80120 Identifiant INSEE 80806
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS SUR AUTHIE, dont l'adresse déclarée est à Villers-sur-Authie. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS SUR AUTHIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218007573
SIRET: 21800757300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLERS-SUR-AUTHIE (80120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08080672R0001
Code commune INSEE	80806 - Voir la page commune
Année de dépôt	2072
Date d'autorisation	7 décembre 2014
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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