Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08079316P0002

Permis d'aménager n° 08079316P0002 à Vignacourt pour un terrain de 11 413 m², Rue Des Taupes

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PA n° 08079316P0002

Demandeur

VCI AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vignacourt (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08079316P0002 a été délivré le 28 novembre 2016, pour un projet situé Rue Des Taupes. Le demandeur déclaré est VCI AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 11 413 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA99. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Vignacourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Surface du terrain

11 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

05/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2019

Localisation du projet à Vignacourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vignacourt Code postal 80650 Identifiant INSEE 80793
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 413 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VCI AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753948082
SIRET
75394808200015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08079316P0002
Code commune INSEE 80793 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 413 m², situé Rue Des Taupes à Vignacourt (80650).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par VCI AMENAGEMENT et autorisé le 28 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 5 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08079316P0002, déposé en mairie de Vignacourt.

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