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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08073313A0004

Permis d'aménager n° 08073313A0004 à Senlis-le-Sec, Rue Du Haut

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08073313A0004, déposé en mairie de Senlis-le-Sec.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PA n° 08073313A0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Haut, le permis d'aménager n° 08073313A0004 a été délivré le 19 juillet 2013 à Senlis-le-Sec (Somme, Hauts-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F560, 0F563, 0F567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senlis-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F560 0F563 0F567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senlis-le-Sec Code postal 80300 Identifiant INSEE 80733
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENLIS-LE-SEC (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08073313A0004
Code commune INSEE	80733 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Haut à Senlis-le-Sec (80300).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08073313A0004, déposé en mairie de Senlis-le-Sec.

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