Retour aux autorisations de Senarpont

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08073213M0001

Permis d'aménager n° 08073213M0001 à Senarpont, Chem Des Chasse Marees

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SENARPONT et autorisé le 16 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08073213M0001, déposé en mairie de Senarpont.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PA n° 08073213M0001

Demandeur

COMMUNE DE SENARPONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2013 à Senarpont (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08073213M0001 porte sur un projet situé Chem Des Chasse Marees. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SENARPONT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senarpont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senarpont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80732
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENARPONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218006864
SIRET: 21800686400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SENARPONT (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08073213M0001
Code commune INSEE	80732 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Chasse Marees à Senarpont (80140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SENARPONT et autorisé le 16 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08073213M0001, déposé en mairie de Senarpont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Senarpont

Permis de construire à Senarpont

7 autorisations

Permis de démolir à Senarpont

3 autorisations