Permis d'aménager n° 08072617S0001 à Sancourt, Grande Rue Et Rue Du Mouli
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PA n° 08072617S0001
Demandeur
COMMUNE DE SANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sancourt (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08072617S0001 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un projet situé Grande Rue Et Rue Du Mouli. La demande émane de COMMUNE DE SANCOURT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB125, AB140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sancourt Code postal 80400 Identifiant INSEE 80726
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218006823
- SIRET
- 21800682300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SANCOURT (80400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08072617S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |