Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08072417M0001

Permis d'aménager n° 08072417M0001 à Saleux pour un terrain de 7 658 m², Rue Lucien Barbier

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PA n° 08072417M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2017 à Saleux (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08072417M0001 porte sur un projet situé Rue Lucien Barbier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 658 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN132, AN133, AN134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

Surface du terrain

7 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/09/2017
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2020

Localisation du projet à Saleux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN132 AN133 AN134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saleux Code postal 80480 Identifiant INSEE 80724
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 658 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOULLENS (80600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08072417M0001
Code commune INSEE 80724 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 658 m², situé Rue Lucien Barbier à Saleux (80480).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 10 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08072417M0001, déposé en mairie de Saleux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres types d'autorisations à Saleux