Permis d'aménager n° 08072316P0001 à Saisseval pour un terrain de 19 912 m²
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PA n° 08072316P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saisseval (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08072316P0001 a été délivré le 3 juin 2016.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 912 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE49, D305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2018
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Saisseval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saisseval Code postal 80540 Identifiant INSEE 80723
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAISSEVAL (80540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08072316P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80723 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |