Permis d'aménager n° 08071717M0001 à Saint-Sauflieu pour un terrain de 1 087 m², Rd 162
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PA n° 08071717M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2017 à Saint-Sauflieu (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08071717M0001 porte sur un projet situé Rd 162.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 087 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM117. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sauflieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauflieu Code postal 80160 Identifiant INSEE 80717
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAUFLIEU (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08071717M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80717 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |