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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08071614M0001

Permis d'aménager n° 08071614M0001 à Saint-Riquier, Rue Des Ecoles Des Garcons

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT RIQUIER et autorisé le 25 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08071614M0001, déposé en mairie de Saint-Riquier.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PA n° 08071614M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT RIQUIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ecoles Des Garcons, le permis d'aménager n° 08071614M0001 a été délivré le 25 février 2015 à Saint-Riquier (Somme, Hauts-de-France). COMMUNE DE SAINT RIQUIER figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD292, AD173. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Riquier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Riquier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD292 AD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Riquier Code postal 80135 Identifiant INSEE 80716
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT RIQUIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218006732
SIRET: 21800673200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-RIQUIER (80135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08071614M0001
Code commune INSEE	80716 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Ecoles Des Garcons à Saint-Riquier (80135).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT RIQUIER et autorisé le 25 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08071614M0001, déposé en mairie de Saint-Riquier.

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