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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08070114S0001

Permis d'aménager n° 08070114S0001 à Saint-Christ-Briost, Rue De La Craniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CHRIST BRIOST ; la décision est intervenue le 26 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08070114S0001, déposé en mairie de Saint-Christ-Briost.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 janvier 2015

Dossier PA n° 08070114S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHRIST BRIOST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2015 à Saint-Christ-Briost (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08070114S0001 porte sur un projet situé Rue De La Craniere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHRIST BRIOST.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB74, ZB62, ZB64.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Christ-Briost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB74 ZB62 ZB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christ-Briost Code postal 80200 Identifiant INSEE 80701
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHRIST BRIOST

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218006609
SIRET: 21800660900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-CHRIST-BRIOST (80200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08070114S0001
Code commune INSEE	80701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	26 janvier 2015
Date de dépôt	09/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Craniere à Saint-Christ-Briost (80200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CHRIST BRIOST ; la décision est intervenue le 26 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08070114S0001, déposé en mairie de Saint-Christ-Briost.

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