Retour aux autorisations de Sains-en-Amiénois

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08069619M0005

Permis d'aménager n° 08069619M0005 à Sains-en-Amiénois

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PA n° 08069619M0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sains-en-Amiénois (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08069619M0005 a été délivré le 28 juillet 2020.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Sains-en-Amiénois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sains-en-Amiénois

Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sains-en-Amiénois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sains-en-Amiénois Code postal 80680 Identifiant INSEE 80696
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINS EN AMIENOIS (80680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08069619M0005
Code commune INSEE	80696 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sains-en-Amiénois

PA n°08069619M0003 Autorisé

Sains-en-Amiénois (80680)

11 juil. 2022

PA n°08069625M0001 Terminé

chemin du Petit Bois

Sains-en-Amiénois (80680)

11 févr. 2026 1 204 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sains-en-Amiénois

Permis de construire à Sains-en-Amiénois

46 autorisations

Permis de démolir à Sains-en-Amiénois

5 autorisations