Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08069022M0001

Permis d'aménager n° 08069022M0001 à Rumigny pour un terrain de 2 455 m², 13 Grande Rue Du Quai

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PA n° 08069022M0001

Demandeur

SCI SFPB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rumigny (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08069022M0001 a été délivré le 23 février 2023, pour un projet situé 13 Grande Rue Du Quai. Le demandeur déclaré est SCI SFPB.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 455 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC295. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Surface du terrain

2 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumigny Code postal 80680 Identifiant INSEE 80690
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 455 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SFPB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892486911
SIRET
89248691100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT FUSCIEN (80680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08069022M0001
Code commune INSEE 80690 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 455 m², situé 13 Grande Rue Du Quai à Rumigny (80680).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SCI SFPB et autorisé le 23 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08069022M0001, déposé en mairie de Rumigny.

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