Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08068820R0001

Permis d'aménager n° 08068820R0001 à Rue, Rue Du Grand Voyeul

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PA n° 08068820R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rue (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08068820R0001 a été délivré le 26 novembre 2020, pour un projet situé Rue Du Grand Voyeul.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK86, BK87. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Rue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/11/2020
Chantier (DOC)
13/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Rue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK86 BK87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Grand Voyeul

Territoires administratifs

Commune
Rue Code postal 80120 Identifiant INSEE 80688
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCONNELLE (62140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08068820R0001
Code commune INSEE 80688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Grand Voyeul.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 13 mai 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08068820R0001, déposé en mairie de Rue.

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