Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08065513A0001

Permis d'aménager n° 08065513A0001 à Quesnoy-sur-Airaines, Rue D Airaines

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PA n° 08065513A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D Airaines, le permis d'aménager n° 08065513A0001 a été délivré le 8 juillet 2013 à Quesnoy-sur-Airaines (Somme, Hauts-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G739, 0G785, 0G787. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Quesnoy-sur-Airaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quesnoy-sur-Airaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G739 0G785 0G787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quesnoy-sur-Airaines Code postal 80270 Identifiant INSEE 80655
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRAINES (80270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08065513A0001
Code commune INSEE 80655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D Airaines à Quesnoy-sur-Airaines (80270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08065513A0001, déposé en mairie de Quesnoy-sur-Airaines.

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