Permis d'aménager n° 08065019M0001 à Querrieu pour un terrain de 1 399 m², Rue Du Bois Galhaut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 08065019M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2020 à Querrieu (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08065019M0001 porte sur un projet situé Rue Du Bois Galhaut.
L'opération concerne un terrain de 1 399 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Querrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2020
Achèvement (DAACT)
03/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Querrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Querrieu Code postal 80115 Identifiant INSEE 80650
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMONT (95330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08065019M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |