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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08064414S0001

Permis d'aménager n° 08064414S0001 à Proyart, Rue De Framerville Chemin Rural Dit Lateral

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08064414S0001, déposé en mairie de Proyart.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PA n° 08064414S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2014 à Proyart (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08064414S0001 porte sur un projet situé Rue De Framerville Chemin Rural Dit Lateral.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL79, ZL24, OT228.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

19/01/2016

Autorisation

29/04/2014

Chantier (DOC)

19/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Proyart

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL79 ZL24 OT228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Rural Dit Lateral

Territoires administratifs

Commune: Proyart Code postal 80340 Identifiant INSEE 80644
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PROYART (80340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08064414S0001
Code commune INSEE	80644 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	19/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Framerville Chemin Rural Dit Lateral à Proyart (80340).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08064414S0001, déposé en mairie de Proyart.

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