Permis d'aménager n° 08063212A0001 à Pont-de-Metz, rue du Pont
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PA n° 08063212A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08063212A0001 a été délivré le 27 février 2013 à Pont-de-Metz (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Pont.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 11, AE 19. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2014.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pont-de-Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Metz Code postal 80480 Identifiant INSEE 80632
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08063212A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AE 11, AE 19 à Pont-de-Metz (80480)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.