Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08061616S0001

Permis d'aménager n° 08061616S0001 à Pargny, Rue Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARGNY et autorisé le 10 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 19 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08061616S0001, déposé en mairie de Pargny.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PA n° 08061616S0001

Demandeur

COMMUNE DE PARGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Fontaine, le permis d'aménager n° 08061616S0001 a été délivré le 10 janvier 2017 à Pargny (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PARGNY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB85, ZB48, ZB47. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2020.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

19/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/01/2017

Chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

19/09/2020

Localisation du projet à Pargny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB85 ZB48 ZB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pargny Code postal 80190 Identifiant INSEE 80616
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARGNY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218005817
SIRET: 21800581700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARGNY (80190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08061616S0001
Code commune INSEE	80616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Fontaine à Pargny (80190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARGNY et autorisé le 10 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 19 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08061616S0001, déposé en mairie de Pargny.

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