Permis d'aménager à Pargny pour 0 m² de terrain - Rue Fontaine
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PA n° 08061616S0001
Demandeur
COMMUNE DE PARGNY
Cette page présente le permis d'aménager n° 08061616S0001, délivré le 10 janvier 2017 à Pargny (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Fontaine, Pargny (80190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PARGNY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB85, ZB48, ZB47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2020.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
19/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Pargny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pargny Code postal 80190 Identifiant INSEE 80616
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005817
- SIRET
- 21800581700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARGNY (80190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08061616S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |