Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08060916M0001

Permis d'aménager n° 08060916M0001 à Oneux, Rte D Auxi - Rd 941

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ONEUX et autorisée le 29 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 13 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08060916M0001, déposé en mairie d'Oneux.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2016

Dossier PA n° 08060916M0001

Demandeur

COMMUNE DE ONEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2016 à Oneux (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08060916M0001 porte sur un projet situé Rte D Auxi - Rd 941. La demande émane de COMMUNE DE ONEUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB26, ZB25, ZB91. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017.

Autorisation

29 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

13/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/10/2016

Chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

13/10/2017

Localisation du projet à Oneux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB26 ZB25 ZB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oneux Code postal 80135 Identifiant INSEE 80609
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ONEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218005767
SIRET: 21800576700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ONEUX (80135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08060916M0001
Code commune INSEE	80609 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte D Auxi - Rd 941 à Oneux (80135).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ONEUX et autorisée le 29 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 13 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08060916M0001, déposé en mairie d'Oneux.

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