Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08060916M0001

Permis d'aménager à Oneux pour 0 m² de terrain - Rte D Auxi - Rd 941

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ONEUX et autorisé le 29 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 13 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08060916M0001, instruit par la commune de Oneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2016

Dossier PA n° 08060916M0001

Demandeur

COMMUNE DE ONEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08060916M0001, délivré le 29 octobre 2016 à Oneux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte D Auxi - Rd 941, Oneux (80135). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ONEUX. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB26, ZB25, ZB91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017.

Autorisation

29 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

13/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/10/2016

Chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

13/10/2017

Localisation du projet à Oneux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB26 ZB25 ZB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oneux Code postal 80135 Identifiant INSEE 80609
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ONEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218005767
SIRET: 21800576700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ONEUX (80135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08060916M0001
Code commune INSEE	80609 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte D Auxi - Rd 941, Oneux (80135).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ONEUX et autorisé le 29 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 13 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08060916M0001, instruit par la commune de Oneux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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