Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08060624P0001

Permis d'aménager n° 08060624P0001 à Oisemont pour un terrain de 14 259 m², 26 B Rue Verte

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2024

Dossier PA n° 08060624P0001

Demandeur

FAMILLE BOULANGER & FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2024 à Oisemont (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08060624P0001 porte sur un projet situé 26 B Rue Verte. Le demandeur déclaré est FAMILLE BOULANGER & FILS.

L'opération concerne un terrain de 14 259 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH135, AH213, AH211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2024

Surface du terrain

14 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oisemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH135 AH213 AH211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oisemont Code postal 80140 Identifiant INSEE 80606
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 259 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE BOULANGER & FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982820805
SIRET
98282080500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OISEMONT (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08060624P0001
Code commune INSEE 80606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 259 m², situé 26 B Rue Verte à Oisemont (80140).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par FAMILLE BOULANGER & FILS et autorisé le 29 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08060624P0001, déposé en mairie d'Oisemont.

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