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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0805981800001

Permis d'aménager n° 0805981800001 à Nouvion pour un terrain de 5 995 m², 46 Rte De Ponthoile

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0805981800001, déposé en mairie de Nouvion.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PA n° 0805981800001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0805981800001 a été délivré le 13 février 2018 à Nouvion (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rte De Ponthoile.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 995 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE136, AE137, AE138. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Surface du terrain

5 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nouvion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE136 AE137 AE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nouvion Code postal 80860 Identifiant INSEE 80598
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 995 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOUVION (80860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0805981800001
Code commune INSEE	80598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 995 m², situé 46 Rte De Ponthoile à Nouvion (80860).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0805981800001, déposé en mairie de Nouvion.

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