Permis d'aménager n° 08058421P0001 à Naours pour un terrain de 1 388 m², Rue Du Bout Du Comte
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PA n° 08058421P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bout Du Comte, le permis d'aménager n° 08058421P0001 a été délivré le 30 septembre 2021 à Naours (Somme, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 1 388 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE95, AE105. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2021.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2021
Achèvement (DAACT)
27/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Naours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naours Code postal 80260 Identifiant INSEE 80584
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUBEMPRE (80260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08058421P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |