Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08058421P0001

Permis d'aménager n° 08058421P0001 à Naours pour un terrain de 1 388 m², Rue Du Bout Du Comte

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PA n° 08058421P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bout Du Comte, le permis d'aménager n° 08058421P0001 a été délivré le 30 septembre 2021 à Naours (Somme, Hauts-de-France).

L'opération concerne un terrain de 1 388 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE95, AE105. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Surface du terrain

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2021.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
30/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2021

Localisation du projet à Naours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE95 AE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naours Code postal 80260 Identifiant INSEE 80584
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 388 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUBEMPRE (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08058421P0001
Code commune INSEE 80584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 388 m², situé Rue Du Bout Du Comte à Naours (80260).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08058421P0001, déposé en mairie de Naours.

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