Permis d'aménager n° 08057013S0001 à Moreuil, Rue Carnot
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2013
Dossier PA n° 08057013S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Carnot, le permis d'aménager n° 08057013S0001 a été délivré le 9 novembre 2013 à Moreuil (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH826, AH808, AH581. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Moreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moreuil Code postal 80110 Identifiant INSEE 80570
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000432
- SIRET
- 24800043200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOREUIL (80110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08057013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |