Permis d'aménager n° 08055517S0001 à Monchy-Lagache pour un terrain de 22 444 m², Rue Des Bovines-Rue Du Cim
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 08055517S0001
Demandeur
COMMUNE DE MONCHY LAGACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08055517S0001, délivré le 25 juillet 2017 à Monchy-Lagache (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Bovines-Rue Du Cim. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONCHY LAGACHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 444 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT18, ZT20, ZT23. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Monchy-Lagache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monchy-Lagache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monchy-Lagache Code postal 80200 Identifiant INSEE 80555
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 444 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONCHY LAGACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005262
- SIRET
- 21800526200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONCHY LAGACHE (80200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08055517S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |