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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08055316P0001

Permis d'aménager à Molliens-au-Bois pour 7 605 m² de terrain - Rue Neuve Et Rue Jean Pero

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLLIENS AU BOIS et autorisé le 28 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 5 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08055316P0001, instruit par la commune de Molliens-au-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2016

Dossier PA n° 08055316P0001

Demandeur

COMMUNE DE MOLLIENS AU BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08055316P0001, délivré le 28 septembre 2016 à Molliens-au-Bois (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Neuve Et Rue Jean Pero, Molliens-au-Bois (80260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MOLLIENS AU BOIS. L'opération concerne un terrain de 7 605 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2016

Surface du terrain

7 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017.

Autorisation

28 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/09/2016

Chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2017

Localisation du projet à Molliens-au-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Molliens-au-Bois Code postal 80260 Identifiant INSEE 80553
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 605 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOLLIENS AU BOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218005247
SIRET: 21800524700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOLLIENS-AU-BOIS (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08055316P0001
Code commune INSEE	80553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 605 m², situé Rue Neuve Et Rue Jean Pero, Molliens-au-Bois (80260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLLIENS AU BOIS et autorisé le 28 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 5 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08055316P0001, instruit par la commune de Molliens-au-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.