Permis d'aménager n° 08055316P0001 à Molliens-au-Bois pour un terrain de 7 605 m², Rue Neuve Et Rue Jean Pero
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PA n° 08055316P0001
Demandeur
COMMUNE DE MOLLIENS AU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Neuve Et Rue Jean Pero, le permis d'aménager n° 08055316P0001 a été délivré le 28 septembre 2016 à Molliens-au-Bois (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE MOLLIENS AU BOIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 605 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
05/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Molliens-au-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molliens-au-Bois Code postal 80260 Identifiant INSEE 80553
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOLLIENS AU BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005247
- SIRET
- 21800524700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOLLIENS-AU-BOIS (80260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08055316P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |