Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08054913S0001

Permis d'aménager n° 08054913S0001 à Miraumont, Rue De La Barre

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PA n° 08054913S0001

Demandeur

FILAND INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Barre, le permis d'aménager n° 08054913S0001 a été délivré le 9 septembre 2013 à Miraumont (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de FILAND INVESTISSEMENTS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2, AC283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miraumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AC2 AC283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miraumont Code postal 80300 Identifiant INSEE 80549
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FILAND INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
437644818
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LE SARS (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08054913S0001
Code commune INSEE 80549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Barre à Miraumont (80300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FILAND INVESTISSEMENTS et autorisée le 9 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08054913S0001, déposé en mairie de Miraumont.

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