Permis d'aménager n° 08054622V0001 à Miannay pour un terrain de 11 970 m², Rue De Quesnoy
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PA n° 08054622V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miannay (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08054622V0001 a été délivré le 2 février 2023, pour un projet situé Rue De Quesnoy.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 970 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B308. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Miannay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Miannay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miannay Code postal 80132 Identifiant INSEE 80546
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANLEU (80210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08054622V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |